Manquement d'initiés : il appartient à la personne mise en cause de démontrer que l'opération incriminée a été justifiée par un motif impérieux

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A la suite de pertes subies par la société C., les dirigeants de celle-ci ont envisagé de procéder à une augmentation du capital réservée à la société G., dont M. X. était le dirigeant et l'unique associé. L'opération a été rendue publique par un communiqué de presse du 13 octobre 2005 et approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la société C. le 21 novembre 2005. A l'issue d'une enquête ordonnée par le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers sur le marché des titres de la société C., M. X. s'est vu notifier des griefs pour avoir, entre le 4 et le 13 octobre 2005, vendu 1.143.447 actions de cette société pour le compte de la société G., alors qu'il détenait une information privilégiée relative à la préparation de l'augmentation du capital réservée à (...)

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