Agences de conseil en vote

L'AMF a publié une recommandation relative aux agences de conseil en vote. Constatant qu’un nombre important de grands investisseurs utilisent les services d’agences de conseil en vote, dite "proxy advisers", qui analysent les projets de résolution des sociétés et formulent des recommandations de vote, et que ces agences peuvent avoir une influence importante sur l’adoption des projets de résolution, alors qu’elles ne sont pas pour autant actionnaires, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a engagé des discussions avec les professionnels concernés et a publié le 18 mars 2011 une recommandation relative à ces agences.

Cette recommandation porte sur les sujets suivants : l'élaboration et la publication des politiques de vote des agences de conseil ; l’élaboration et la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs ; le dialogue avec les sociétés cotées ; la prévention des conflits d’intérêts.

L’AMF invite les agences à mettre en oeuvre cette recommandation dès que possible et, en tout état de cause, pour les assemblées générales qui se tiendront en 2012.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 18 mars 2011 - “L’Autorité des marchés financiers rappelle son attachement au vote de tous les actionnaires et publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote” - Cliquer ici

- Recommandation AMF n° 2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 18 mars 2011 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Droit des sociétés - Autorité des marchés financiers - AMF - Agences de conseil en vote - Proxy advisers - Recommandation - Politiques de vote - Recommandation de vote aux investisseurs - Prévention des conflits d’intérêts (...)