Dans un communiqué du 24 juin 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu’ "à l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille1, l’AMF a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle."
L’AMF a présenté une nouvelle trame type du programme d’activité pour les sociétés de gestion de portefeuille. Le nouveau programme d’activité devra être utilisé, à partir du 1er juillet 2011, pour toutes demandes d’agrément initial ou d’extension d’agrément. La grille d’agrément actuellement en vigueur pour chaque société de gestion de portefeuille et décrivant de manière synthétique le champ d’activité de la société, a également été modifiée.
Enfin, à compter du 1er juillet 2011, entrent en vigueur les dispositions issues de la Directive n° 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (OPCM IV). Dans ce cadre, de nouveaux formulaires d’usage du passeport européen ont été établis.
Références
- Communiqué de presse de l'Autorité des marchés financiers du 24 juin 2011 - "l'Autorité des marchés financiers simplifie les programmes d'activité des sociétés de gestion de portefeuille." - Cliquer ici
- Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM IV) - Cliquer ici
