L'arrêt retient que l'expert, tout en considérant un manque de rigueur dans le suivi administratif et comptable des sociétés concernées par la prestation d'assistance dans la saisie de la comptabilité, a chiffré le traitement incorrect à un montant relativement faible par rapport au nombre et à l'importance des sociétés. En l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui en déduit que les anomalies relevées étaient insuffisantes pour générer un préjudice, a, sans dénaturation du rapport, légalement justifié sa décision.
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Références
- Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mars 2009 (pourvoi n° 07-21.220) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 16 octobre 2007 - cliquer iciSources
Soinne Juris ( cliquer ici ), 2009/09/23(...)
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