UE : lutte contre les médicaments contrefaisants

Un projet de loi va doter l’Union européenne d’un nouveau système de lutte contre les médicaments contrefaisants. La traçabilité des médicaments va être mise en place tout au long de la chaîne de distribution via un code d’identification et un emballage cacheté permettant de s’assurer que la boîte n’a pas été ouverte depuis sa sortie d’usine. Depuis 2005, les saisies de médicaments contrefaisants dans l’UE ont été multipliées par cinq pour un marché estimé à 45 milliards d’euros.© LegalNews 2017

Références

  - Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source - Cliquer ici 

 

 

 

Sources

  Le Figaro, 17 février 2011, p. 13, “L’UE contre les médicaments contrefaits ” - www.lefigaro.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit communautaire - Droit de l'Union - Droit de l'UE - Médicaments - Contrefaçon (...)