Publication au JO d'un décret créant une aide en faveur de certains commerces de détail pour tenir compte des difficultés d'écoulement de leurs stocks dans le cadre de la crise sanitaire.
Le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021, publié au Journal officiel du 16 mai 2021, crée une aide en faveur de certains commerces de détail pour tenir compte des difficultés d'écoulement de leurs stocks dans le cadre de la crise sanitaire.
Ainsi, les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail de l'habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyages, ou des articles de sports en magasins spécialisé ou dans le textile, l'habillement et la chaussure sur éventaires et marchés et qui ont perçu une aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 percevront une aide complémentaire à hauteur de 80 % de cette aide perçue au titre du mois de novembre.
Le décret s'applique aux territoires ayant fait l'objet d'un confinement en novembre 2020, à savoir le territoire métropolitain et la Martinique.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 avril 2021.
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