L'AMF vient de publier un rapport présentant les résultats de son analyse en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
Le 5 novembre 2013, l'Autorité des marchés financiers a publié un rapport sous forme de recommandations dressant un état des lieux de l’information publiée par 60 sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE).
L'AMF a constaté que la prise en compte de la RSE par les sociétés a nécessité que les sociétés structurent davantage leur information. Cet effort des sociétés s'explique par leur besoin de se mettre en conformité avec une réglementation devenue plus stricte, mais surtout pour répondre aux attentes des investisseurs. En effet, les investisseurs ne se basent plus uniquement sur des données financières pour déterminer dans quelle société ils souhaitent investir, mais également sur des données extra-financières publiées par les sociétés, notamment à travers des fonds "ISR" (investissement socialement responsable).
L'AMF a ainsi renouvelé plusieurs recommandations formulées dans une précédente étude publiée en décembre 2010 à l’attention des sociétés cotées et a émis plusieurs nouvelles recommandations portant sur :
- l'application d'une conception stricte du principe "applique ou expliquer" ;
- l'établissement d'un lien plus clair entre les risques extra financiers présentés et les éléments éventuellement provisionnés dans les comptes ;
- le contenu du rapport de l’organisme tiers indépendant ;
- la présentation de l’information au sein du conseil et de ses comités ad hoc.
Parmi les pistes de réflexion développées par l'AMF, le rapport insiste sur la nécessité d'une meilleure prise en compte de la RSE dans les codes de gouvernance d’entreprise, d'une plus grande concertation des sociétés d’un même secteur afin de faciliter la comparabilité des données, et d'une meilleure régulation des agences de notation extra-financière.
Ce rapport intervient dans un contexte d'entrée en vigueur de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 et de proposition par la Commission européenne d'une directive prévoyant un reporting extra-financier (...)
