Le fait qu’une voiture d’occasion, d’une ancienneté de onze ans, ait des dysfonctionnements peu après l’achat, n’entraîne pas la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Le 25 août 2014, un homme a acquis un véhicule d’occasion, d’une ancienneté de onze années, et disposant plus de 330.000 kilomètres au compteur. Un contrôle technique a été opéré le jour-même, à l’initiative du vendeur.
A la suite de dysfonctionnements survenus dès le 28 août suivant, et après avoir fait procéder à un nouveau contrôle technique à cette date, puis à une expertise amiable contradictoire le 26 janvier 2015, l'acheteur a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, en restitution du prix de vente et en remboursement de certaines réparations.
La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt rendu le 24 janvier 2019, a débouté l’acheteur de ses demandes.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020 (pourvoi n° 19-14.297), rejette elle aussi le pourvoi formé par l’acheteur.
Elle estime que, compte tenu du kilométrage et de l'ancienneté du véhicule à laquelle l'acheteur devait normalement s'attendre, la garantie des vices cachés n'était pas due.
Elle rejette donc le pourvoi.
