La société R., investisseur privé, a conclu auprès de la société LMBO V. un contrat de souscription de parts sociales de son capital pour une certaine somme, un memorandum accompagnant le contrat. La société R. ayant refusé de souscrire à une augmentation de capital, la société LMBO V. l'a fait assigner en acquisition forcée des parts sociales ou, à défaut, en paiement de la somme équivalente pour inexécution de ses obligations contractuelles. La cour d'appel de Douai,le 22 mai 2008, retient qu'il n'y a pas eu méprise et que la société R. a souscrit un engagement valable. Elle rejette la demande en résolution formée par la société R., et retient à son encontre une obligation de faire. Pour la société R., avant de statuer comme ils l'ont fait, les juges du fond devaient rechercher si, eu égard au contenu du memorandum et aux assurances qui avaient été données lors des réunions de présentation de ce document, la société n'avait pu légitimement croire que les investissements seraient nécessairement réalisés. Elle estime que les juges du fond devaient également rechercher si il n'y avait pas lieu de se référer à ce memorandum pour interpréter la volonté des parties. Elle estime encore que la société LMBO V. devait se conformer, s'agissant des caractéristiques des participations, aux indications qu'elle avait fournies dans le cadre du memorandum. Enfin, pour la société R., le contrat de société supposant un affectio societatis, les juges du fond se devaient de rechercher si les divergences profondes constatées entre les dirigeants de la société LMBO V. et la société R. n'établissaient pas l'absence d'affectio societatis et n'excluaient pas dès lors qu'elle puisse être condamnée. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société R. le 9 juin 2009. Elle estime qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de procédure que la société R. ait soutenu devant la cour d'appel la nullité de l'engagement fondée sur une erreur. Elle estime également que le memorandum ne faisant qu'une présentation générale de la société LMBO V. et de l'investissement par augmentation de capital, sans signature et sans précision suffisante à propos du souscripteur ou à propos des opérations envisagées, il ne peut donc avoir créé d'obligations précises pour la société LMBO V. Elle estime encore que le memorandum n'impose pas d'obligations à la société LMBO V. et que (...)
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