Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.
Le décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, précise les obligations des entreprises d'insertion par le travail indépendant en matière d'accompagnement des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Il prévoit par ailleurs l'élaboration d'un cahier des charges de l'expérimentation.
Enfin, le texte modifie les modalités de l'aide financière versée aux entreprises d'insertion par le travail indépendant et précise les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2025.
