Le ministre du Travail présente un plan d’urgence sur les risques psychosociaux

Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques psychosociaux. Le ministre a sommé les quelque 2.500 entreprises de plus de 1.000 salariés de conclure des accords avant le 1er février 2010. Il a incité ces entreprises à effectuer un diagnostic interne de la situation, en lien avec les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par ailleurs, le 8 octobre 2009, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé d'approfondir sa réflexion sur la réalité des conditions de travail, la santé et le stress dans le secteur professionnel. Elle a demandé la création d’une mission d'information constituée en son sein et consacrée au "mal-être au travail", avec l'objectif de présenter ses observations, conclusions et propositions dans un délai de six mois.© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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