Brève : lettre circulaire ACOSS relative à l'assurance volontaire en matière de AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général

A été publiée une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010, fixant à 17.038,71 euros au 1er janvier 2010 le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général.
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