Une intoxication à un herbicide Monsanto reconnue maladie professionnelle

La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement du 3 novembre 2008 du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême qui avait reconnu l'existence d'un lien entre les pathologies dont souffrait l'agriculteur et une intoxication à l'herbicide survenue en 2004. Pour la cour d'appel "la rechute de maladie doit être interprétée au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles". L'assureur de l'agriculteur devra donc l'indemniser. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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