Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés.
Lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 a été présenté le projet de loi (n° 670) ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés.
Le texte a été déposé le même jour au Sénat.
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Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels 2019/2020 - Legalnews, 25 juin 2020
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