Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée devant le Sénat.

Le 8 décembre 2017, le sénateur Jean-François Longeot a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.

Face à l'insuffisance de la redistribution mise en place, il convient d'instaurer un mécanisme de solidarité, de proposer un système de redistribution et de responsabilisation financière des clubs professionnels.

Cette proposition de loi préconise la mise en place d'une taxe sur les transferts dès lors qu'ils dépassent un certain montant : le prélèvement serait de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels.

Ce prélèvement, véritable taxe sur les transactions sportives, financerait ainsi un mécanisme de solidarité pour la vie des clubs. À cet égard, la présente proposition de loi relative à la taxation des transferts de sportifs professionnels, apporte des propositions concrètes.

Un encadrement de ces pratiques semble indispensable et ces fonds récoltés permettraient d'alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS) avec obligation de répartition aux clubs sportifs amateurs.

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Références

- Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 150, de Jean-François Longeot, déposée le 8 décembre 2017 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 2 janvier 2018 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit du sport - Taxe - Transferts de sportifs professionnels - Clubs professionnels - Taxation des transferts de sportifs professionnels - Centre national pour le développement du sport - CNDS - Clubs sportifs amateurs (...)