Le décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré pour l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété (...)
Lire la suite...
En réponse au sénateur Thierry Repentin qui s'inquiétait des difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires-bailleurs qui ont réalisé un investissement immobilier en résidence de tourisme, la (...)
Lire la suite...
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, deux réductions d’impôt sur le revenu sont prévues au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Cette réduction (...)
Lire la suite...
Les organismes d’intérêt général (OIG) éligibles au dispositif spécifique OIG en ZRR ou au dispositif de droit commun ZRR sont définis à l’article 200-1 du CGI.Une circulaire ACOSS prévoit que les (...)
Lire la suite...
Dans un dossier publié dans le n° 416 de L'Agefi Actifs, Pélagie Terly fait le point sur le secteur des résidences de tourisme. En effet, si bon nombre d'investisseurs obtiennent par ce biais un complément de (...)
Lire la suite...
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Elle s'articule autour de trois pivots : moderniser la (...)
Lire la suite...