A été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013 une loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste (...)
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En tant qu'établissements recevant du public, les refuges et auberges de montagne sont soumis aux règles sanitaires du code de la santé publique ; ils peuvent toutefois bénéficier de dispositions dérogatoires (...)
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Un décret du 7 mars 2013, portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre la France et la Tunisie, a été publiée au Journal officiel du 9 mars (...)
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Encourt la cassation la décision qui retient la responsabilité du comité central d’entreprise, organisateur d’un voyage, sans caractériser au préalable sa qualité de vendeur.
Un salarié, qui avait (...)
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Les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive à la destination finale avec un retard de trois heures ou plus.
Un passager a fait une réservation pour un vol de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique.
Un arrêté du 14 février 2013 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique a été publié au Journal (...)
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Un arrêté du 14 février 2013, publié au Journal officiel du 23 février 2013, modifie l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs, concernant notamment les qualifications, (...)
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