Accident de circulation : responsabilité partagée des coauteurs

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Une cour d’appel a légalement justifié sa décision en retenant la responsabilité d’un conducteur automobile à hauteur d’un tiers, en raison du fait que ce conducteur avait commis une faute en pénétrant sur le boulevard sans s'assurer qu'il pouvait, conformément à l'article de l'article R. 415-9 du code de la route, le faire sans danger.

A la suite d'une collision entre le cyclomoteur appartenant à M. Y., assuré auprès de la société X., sur lequel avait pris place un passager, et le véhicule automobile conduit par Mme Z., assuré auprès de la société W., ce passager est décédé. Ayant réglé aux ayants droit de la victime les indemnisations au paiement desquelles le conducteur du cyclomoteur avait été condamné, l'assureur de M. Y. a assigné avec son assuré la société W. et Mme Z. en garantie (...)

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