Agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)

Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, précise que l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est accordé pour une période de cinq ans.

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