Aide à l’accueil des gens du voyage

Nouveau dispositif d'attribution de l'aide financière aux gestionnaires d'aires d'accueil de gens du voyage.

Une instruction du ministère des Affaires sociales du 4 février 2015 précise le nouveau dispositif d'attribution de l'aide financière aux gestionnaires d'aires d'accueil de gens du voyage (communes ou associations) et complète le décret et l'arrêté du 30 décembre 2014 réformant le calcul de cette aide.

Dans une première partie, la circulaire revient sur les modalités de calcul et de versement de l'aide.
Dans une deuxième partie, la circulaire précise les modalités de suivi et de contrôle du dispositif.
Un modèle de convention type préfet/gestionnaires des aires est annexé à la circulaire, ainsi qu'un modèle de décision portant retrait de l'attribution du montant variable de l'aide.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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