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Simplification et clarification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD

Publication de deux textes relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Un décret et un arrêté du 15 juillet 2015, publiés au Journal offiiciel du 17 juillet 2015, visent à simplifier et à clarifier le cadre réglementaire relatif au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD).

Ils ont pour objet de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités et enfin de simplifier les procédures de gestion administrative, en redéfinissant les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formations et des stages pratiques.

Ces textes entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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