Modalités d'application du dispositif local d'accompagnement

Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement des structures de l'économie sociale et solidaire.

Le dispositif local d'accompagnement est un dispositif d'appui conseil à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en œuvre par des structures associatives.

Le décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015, publié au Journal officiel du 2 septembre 2015, précise les conditions et modalités de mise en œuvre du dispositif local d'accompagnement.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 septembre 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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