Publication d'un décret portant création un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre.
Un décret du 11 avril 2016, publié au Journal officiel du 12 avril 2016, crée un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre et assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique.
Il assure le développement du service civique, coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté.
Il est chargé de la création et de la promotion de la réserve citoyenne.
Il conseille le gouvernement pour le développement de l'engagement civique et est associé aux projets législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique.
Il préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez (...)