Publication au BOMJ d'une circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale.
La circulaire NOR : JUSD2114982C du 11 mai 2021, et ses annexes, publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice n° 2021-05 du 31 mai 2021, vise à consolider le rôle de la justice en matière environnementale.
Elle détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale.
Elle a vocation à exposer les trois piliers d'une justice environnementale renouvelée :
- au niveau de l'organisation judiciaire, par une spécialisation accrue des juridictions ;
- au niveau du traitement des procédures, par le développement d'une politique pénale adaptée et renforcée ainsi qu'une police judiciaire environnementale étoffée ;
- au niveau de la réponse pénale, par une plus grande effectivité et lisibilité.
