Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.
© LegalNews 2020Références
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.fr
Sur le même sujet
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 31 janvier 2020
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Lutte contre le gaspillage - Economie circulaire - Interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires - Système de consigne - Lutte contre la pollution plastique - Renforcement du principe du pollueur-payeur - Responsabilité élargie du producteur - Conception écologique des produits - Déchets issus de la construction (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
