Présentation d'une instruction relatives aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
Une instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, mise ne ligne le 10 mai 2019, vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
Elle présente aux services la façon dont ils peuvent oeuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018.
Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.
Références
- Instruction n° NOR TREL1904750J du gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 10 mai 2019 - circulaires.legifrance.gouv.fr
