Présenté en Conseil des ministres du 15 mai 2019 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 crée le conseil de défense écologique, qui a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
© LegalNews 2019Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019 - “Conseil de défense écologique” - Cliquer ici
- Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 15 mai 2019 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0113, 16 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Politique environnementale - Conseil de défense écologique - Gouvernance - Transition écologique - Opérateurs de l'Etat (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
