Eoliennes terrestres, autorisation environnementale et clarification du droit de l'environnement

Publication au JO d'un décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale unique au niveau réglementaire en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement.
Il vise également à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres.
Enfin, il permet de corriger diverses imperfections et erreurs matérielles, à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l'environnement et du code de l'urbanisme.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 2 décembre 2018.

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Références

- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0278, 1er décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit de l'énergie - Energie éolienne - Autorisation environnementale unique - Eoliennes terrestres - Clarification du droit de l'environnement (...)