Protection des habitats naturels : projet d'arrêté

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, du 9 novembre au 2 décembre 2018, un projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.

© LegalNews 2018

Références

- Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire du 9 novembre 2018 - "Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine" - Cliquer ici

- Projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine - Cliquer ici

Sources

Ministère de la Transition écologique et solidaire, Consultations publiques, 9 novembre 2018 - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Protection de l'environnement - Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels - Liste des habitats naturels (...)