Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Le décret n° 2018-239 du 3 avril 2018, publié au Journal officiel du 4 avril 2018, modifie, pour la Guyane, les règles relatives à l'évaluation environnementale de certaines catégories de projet soumis à examen au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de ce territoire.

Par ailleurs, il prévoit que, pour la Guyane, un schéma pluriannuel de desserte forestière soit annexé au programme régional de la forêt et du bois et soumis comme ce dernier à évaluation environnementale.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 avril 2018.

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Références

- Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0078, 4 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - Guyane - Collectivité d'Outre-mer - Prise en compte des spécificités du territoire - Programme régional de la forêt et du bois - Schéma pluriannuel de desserte forestière (...)