Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Une note technique du 7 novembre 2017, relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), a été mise en ligne le 3 janvier 2018.

Cette note technique complète l’instruction gouvernementale du 31 mars 2016.

Elle apporte des précisions sur les modalités d’intervention des services de l’Etat concernant la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement des mesures alternatives aux mesures foncières pour les activités économiques.

Elle rappelle que le recours à de telles mesures doit être encouragé lorsque le contexte est favorable.

Elle précise les critères permettant d’apprécier leur pertinence et le contenu des études préalables devant être fournies par les propriétaires des biens concernés.

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Références

- Note technique n° NOR TREP1730180N du 7 novembre 2017 - “Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT” - Cliquer ici

- Note technique n° NOR DEVP1529667J du 31 mars 2016 - “Accélération de la mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT” - Cliquer ici

Sources

Legifrance, circulaires et instructions, 3 janvier 2018 - circulaires.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Plan de prévention des risques technologiques - Mesures alternatives des PPRT - Note technique - Modalités d’intervention des services de l’Etat - Mesures foncières pour les activités économiques - Etudes préalables (...)