Un décret du 16 février 2012, relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade, a été présenté au Conseil des ministres du 15 février 2012 et publié au Journal officiel du 16 février 2012.
Ce texte décrit les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), elle-même déclinée, pour chaque façade maritime en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée), par des documents stratégiques de façade (DSF) et, pour les sept bassins d’outre-mer, par des documents stratégiques de bassin.
Cette stratégie a vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles s'exerçant en mer ou sur le littoral.
Dans une perspective de gestion intégrée des espaces, elle doit comporter les orientations relatives à la protection des milieux, des ressources et du patrimoine, à la prévention des risques, à la recherche et à l'innovation, au développement durable des activités économiques.
Elle doit favoriser la participation de la France à l'élaboration de politiques internationales et européennes intégrées et prévoir une gouvernance associée.
Ce décret précise les conditions dans lesquelles la SNML et les DSF doivent être élaborés.
Il confie ce soin au ministre chargé de la mer s'agissant de la SNML et à des préfets coordonnateurs désignés pour chaque façade maritime s'agissant des DSF.
Le contenu de la SNML devra être approuvé par décret, tous les six ans.
Références
- Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 février 2012 - “Stratégie nationale pour la mer et le littoral” - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 15 février 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0041, 17 février - www.legifrance.gouv.fr
