UE : recommandation relative à la performance environnementale des produits

Publication au JOUE d'une recommandation relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.

Une recommandation de la Commission européenne du 9 avril 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 4 mai 2013, préconise l'utilisation des méthodes d'empreinte environnementale dans les politiques et programmes liés à la mesure ou à l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des produits ou organisations.

Cette recommandation est accompagnée d'un guide sur l'empreinte environnementale des produits (EEP).

© LegalNews 2017

Références

- Recommandation 2013/179/UE de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2013, L 124, 4 mai - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit public - Droit de l'environnement - Performance environnementale des produits - Ensemble du cycle de vie des produits - Recommandation de la Commission européenne - Guide sur l'empreinte environnementale des produits - EEP (...)