Feuille de route issue de la troisième conférence environnementale

Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ont présenté au Conseil des ministres du 4 février 2015 une communication présentant la "feuille de route" issue de la Conférence environnementale de fin novembre 2014.

Dix actions phares ont été dévoilées, parmi lesquelles l'affichage des émissions polluantes des voitures (pastille verte), une prime de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, un renforcement de la "démocratie environnementale" ou une participation du public aux décisions.

En plus de la feuille de route, ont été présentés la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) issue de la consultation publique organisée au printemps 2014, ainsi qu'un plan "Administration exemplaire".

La "feuille de route" a ensuite été présentée aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection (...)