Statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets

Publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, un avis explicite le statut juridique de ce qui est produit par une installation dont les intrants ont pour tout ou partie le statut de déchet, que ce soit une installation de traitement de déchets ou une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières.

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