Annulation de l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

S'il n'est pas démontré que le maïs MON 810 présente un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", l'arrêté interdisant sa commercialisation, son utilisation et sa culture doit être annulé.

Le 14 mars 2014, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a pris un arrêté pour interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810. Il s'agit d'une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance face aux insectes ravageurs dont la mise sur le marché a été autorisée le 22 avril 1998 par la législation européenne.

L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants ont demandé l’annulation de cet arrêté.

Dans la décision qu’il a rendue le 15 avril 2016, le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies dès lors qu'aucune des études menées ne permettait de conclure à un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".

Le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêté.

© LegalNews 2017 - Céline SOLOMIDESAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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