Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation jusqu'au 2 octobre 2016 le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).

Présenté le 2 août 2016 par la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois jusqu’au 2 octobre 2016.

A l'issue de cette consultation, une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade (CMF) et ultramarins (CMU), sera présenté au Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final.

La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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