Une consultation publique est lançée, jusqu’au 28 octobre 2016, sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique, du 3 octobre jusqu’au 28 octobre 2016, sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018.
Le PNGMDR constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre la gestion des matières et des déchets radioactifs dans la durée, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement, selon les dispositions des articles L. 542-1 et suivants du code de l’environnement et de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.
Mis à jour tous les trois ans, le PNGMDR dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion.
Il concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, à la fois les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir. Il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine.
Le PNGMDR soumis à la consultation du public est la 4ème édition de ce plan et couvre la période 2016-2018.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
