Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques - Cliquer ici
- Code de l'environnement, article L. 221-1 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0287, 10 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Droit de la santé - Droit des transports - Pollution atmosphérique - Pollution de l'air - Emissions de particules - Objectif de diminution des concentrations de particules - Santé publique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
