Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique

Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.

Publié au Journal officiel du 18 février 2017, le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 crée une aide analogue au "bonus écologique" d'un montant de 200 € pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.

Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 février 2017. L'aide à l'achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu'au 31 janvier 2018.

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Références

- Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0042, 18 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit des transports - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Transports peu polluants - Mobilités douces - Vélo à assistance électrique - VAE - Bonus écologique - Lutte contre la pollution de l'air - Cycles à pédalage assisté (...)