Publication au JORF d'un arrêté établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Un arrêté du 14 avril 2017, publié au Journal officiel du 29 avril 2017, liste les agglomérations de plus de 100.000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement, en application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement.
La liste des communes, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale concernés sont ceux dont les villes centres sont les suivantes : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.
Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe du présent arrêté.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement - Cliquer ici
- Code de l'environnement, article L. 572-2 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0101, 29 avril - www.legifrance.gouv.fr
