Le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 22 mai 2019, met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 mai 2019.
© LegalNews 2019Références
- Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0118, 22 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques - Espaces remarquables et caractéristiques du littoral - Aménagement léger autorisé (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
