Publication au JORF d'un décret recodifiant le livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme.
Un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme a été soumis à consultation publique du 21 août au 15 septembre 2015.
Suite à cette consultation et dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, un décret du 28 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, emporte nouvelle codification à droit constant de la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
Le décret prévoit également une modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (PLU), en préservant les outils préexistants, tout en créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités.
Il opère enfin la mise en conformité de la partie réglementaire du code de l'urbanisme avec les dispositions issues des lois et de l'ordonnance suivantes :
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ;
- la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
- l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
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