Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique "Maoré Jet" en raison, d'une part, de l'urgence issue de la situation de redressement judicaire du centre et, d'autre part, du caractère disproportionné de la mesure, les manquements aux règles de sécurité ne concernant qu'une des activités du centre.
A la suite d’un accident de jet-ski survenu le 9 août 2024, le préfet de Mayotte a ordonné une semaine plus tard, la fermeture totale de la base nautique « Maoré Jet » pour une durée de trois mois.
La société Maoré Jet a alors saisi le tribunal au fond pour qu’il se prononce sur la légalité de cette décision et en référé, pour qu’il en suspende l’exécution.
Dans une ordonnance du 27 septembre 2024 (n° 2401639), le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a constaté l’urgence au regard de la situation financière de la société requérante qui se trouve actuellement en redressement judiciaire et dont la viabilité économique dépend fortement de son ouverture pendant les périodes touristiques.
L’urgence est d’autant plus caractérisée que l’arrêté a ordonné la fermeture totale de l’établissement.
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, le tribunal a mis en évidence le caractère disproportionné de la mesure prise par le préfet, qui imposait une fermeture totale de l’établissement pour une durée de trois mois. Bien que des manquements aux règles de sécurité aient été constatés, ceux-ci ne concernaient que l’activité litigieuse en cause : le jet-ski.
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