Fait preuve d'un usage inapproprié et irrespectueux de la messagerie électronique passible d'une sanction d'exclusion d'un jour l'agent qui envoie un courriel à l'ensemble du personnel municipal pour manifester son agacement face au non-respect présumé par la commune de la règlementation applicable en matière de télétravail en période de crise sanitaire.
Un agent territorial s'est vu infliger par le maire de la commune une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un jour.
Il lui était reproché un "usage inapproprié et irrespectueux de la messagerie électronique".
L'agent avait en effet, le 7 décembre 2021, adressé un courriel à l'ensemble du personnel municipal, à la directrice générale des services et au service des ressources humaines indiquant "vous avez omis de parler du télétravail ! nous attendons une réponse claire de l'employeur car l'employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés (…), il est tenu à une obligation de sécurité de résultat", manifestant ainsi son agacement en réaction à une note du même jour, relative au protocole sanitaire à appliquer en raison de la situation sanitaire, diffusée au personnel communal par la directrice générale des services.
Dans un jugement rendu le 20 juin 2024 (n° 2201665), le tribunal administratif de Marseille relève que si l'agent soutient qu'il ne faisait que marquer son étonnement et qu'il souhaitait informer les agents des "lacunes de l'administration" s'agissant de la mise en œuvre du télétravail en période de crise sanitaire, il ressort au contraire des termes et de la teneur de ses réponses, qui ont systématiquement été adressées à l'ensemble des agents communaux, que ce dernier entendait montrer au plus grand nombre son insatisfaction et son mécontentement vis-à-vis de la politique menée par la commune en méconnaissance de sa charte informatique qui préconise que la diffusion des courriels soit limitée au destinataire concerné.
Le juge estime que l'agent, qui a ainsi eu un comportement inapproprié et irrespectueux à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques et fait un usage inapproprié de la messagerie a plusieurs reprises, a méconnu son obligation de loyauté et d'obéissance hiérarchique.
Ces faits, qui sont établis, constituent une faute de nature à justifier qu'une sanction disciplinaire lui soit infligée, sans (...)
