Le juge des référés du TA de Marseille valide l'arrêté préfectoral qui a requis en urgence une société privée de nettoyage de la gare Saint-Charles pour pallier la grève des salariés du service de nettoyage habituel. L'urgence est justifiée par la prolifération des rongeurs, les risques de glissade ou chute, les risques d’incendie et la possibilité de cacher des engins explosifs.
Après la résiliation le 2 septembre 2024 du marché de nettoyage de la gare de Marseille-Saint-Charles, qu’elle avait conclu avec la société L., et dans un contexte de conflit social au sein de celle-ci, la société SNCF a demandé le 12 septembre 2024 au préfet de police la réquisition en urgence d’une entreprise privée de propreté.
Par l'arrêté attaqué du 17 septembre 2024, le préfet a fait droit à cette demande en réquisitionnant l’entreprise O. jusqu’au 1er octobre 2024.
La confédération autonome du travail des salariés des entreprises de propreté (C.A.T. Propreté) et divers requérants, salariés de la société L. et en grève sur le site de la gare Saint-Charles, ont demandé au juge du référé liberté de suspendre l’exécution de cet arrêté.
Dans un jugement du 23 septembre 2024 (n° 2409462), le juge des référés du tribunal administratif de Marseille constate que l’accumulation dans la gare de détritus divers est favorable à la prolifération des rongeurs, présente des gênes pour la circulation des piétons avec risques de glissade ou chute, induit des risques avérés d’incendie, et offrent la possibilité de cacher des engins explosifs.
Dans un tel contexte d’urgence pour l’ordre public, au regard de l’important trafic de la gare et de l’activation du plan Vigipirate, et compte tenu également de la durée limitée de la réquisition, le juge estime que le préfet de police n’a pas porté au respect du droit de grève une atteinte manifestement disproportionnée par rapport aux buts poursuivis de salubrité et de sécurité publiques.
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