Un restaurant qui, par ses conditions d'exploitation et sa fréquentation, cause des troubles répétés aux riverains, est susceptible de faire l'objet d'une fermeture administrative de deux mois.
Le maire d'une commune a, par un arrêté, décidé la fermeture d'un établissement de restauration pour une durée de deux mois.
La société qui exploite l'établissement en question a saisi le juge des référés d'une demande de suspension de l'exécution de cet arrêté.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, par une ordonnance du 3 juillet 2023, a rejeté cette demande.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 19 juillet 2023 (requête n° 475820), rejette également l'appel.
En l'espèce, l'établissement fait l'objet de plaintes récurrentes des riverains en raison de diverses nuisances suscitées par son activité.
Il a d'ailleurs donné lieu à plusieurs reprises à des mesures administratives en raison de divers manquements, en particulier une mise en demeure concernant le respect des règles sanitaires durant la période d'état d'urgence liée au virus du covid-19 ainsi qu'une mesure de fermeture administrative pour manquement aux règles d'hygiène.
Par ailleurs, au cours du mois de mai 2023, des troubles répétés à l'ordre public et à la tranquillité publique ont été portés à la connaissance des services de police municipale par les riverains en raison d'importantes nuisances sonores et de bagarres mettant directement en cause l'établissement et sa clientèle.
Une rixe avait d'ailleurs éclaté entre deux individus en partie au sein de l'établissement.
Enfin, alors que les autres établissements situés dans la même rue ou à proximité n'ont jamais fait l'objet de plaintes de riverains ni d'aucune mesure administrative, le Conseil d'Etat juge que les éléments versés au débat permettent d'imputer les troubles ainsi constatés aux conditions d'exploitation de l'établissement litigieux et à sa fréquentation.
Par suite, le maire, qui disposait à cet effet d'une délégation régulière du représentant de l'Etat dans le département a pu, sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, ordonner la fermeture de cet établissement pour une durée de deux mois.
Le Conseil d'Etat rejette la requête.
