Est justifiée la sanction d'exclusion d'une journée infligée au régisseur d’un musée parti en congés sans avoir veillé à la bonne organisation d'un tournage dans le domaine, d'avoir utilisé à des fins personnelles la page Facebook d'un événement organisé par son employeur et d'avoir organisé une séance de photographies mettant en scène un cheval laissé en liberté à l'intérieur du musée.
Le régisseur et administrateur du domaine de Chaalis, composé de son abbaye royale et de son musée, s'est vu infliger par le Chancelier de l'Institut de France une exclusion temporaire d'une journée.
Il lui était reproché :
- d'être parti en congés sans s'être assuré d'une présence et une surveillance adéquates lors d'un tournage de film sur le domaine ;
- d'avoir utilisé la page "Facebook" de la journée de la Rose de Chaalis, organisée par son employeur, pour promouvoir un événement à caractère privé ;
- d'être à l'origine d'une séance de photographies mettant en scène un cheval laissé en liberté à l'intérieur des locaux du musée.
Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 (n° 22DA00255), la cour administrative d'appel de Douai observe qu'en vertu de sa fiche de poste, le fonctionnaire devait "veiller au maintien de l'intégrité et de la sécurité du domaine et des éléments qui le compose lors de prises de vues (tournages, séances de photographie...)". Aussi il lui incombait, avant son départ en congés, d'organiser le tournage en cause. Or, sur une dizaine d'agents du domaine, seul un agent assisté d'un intérimaire chargé de la cafeteria étaient présents pour encadrer le tournage, ce qui avait d'ailleurs entraîné la dégradation d'un élément mobilier relevant des collections du musée.
S'agissant de l'utilisation d'une page "Facebook" d'un événement organisé par son employeur afin de promouvoir un événement à caractère privé, le fait que l'intéressé soutenait qu'il s'agissait d'un acte involontaire n'est pas de nature à le décharger de sa responsabilité.
Enfin, l'organisation d'une séance de photographies mettant en scène un cheval laissé en liberté à l'intérieur même des locaux du musée, demeure classée au titre des monuments historiques, présentait un risque pour les collections, et il n'est pas établi que cette séance ait été autorisée par le signataire de la convention de (...)
