Avances et propositions à caractère sexuel au travail : le blâme peut vite tomber !

Droit public général
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Même en l'absence d'intimidation, de geste déplacé ou de parole humiliante, la drague et des propositions à caractère sexuels faites par un agent public à l'égard de sa collègue peuvent être sanctionnées par un blâme.

Au retour d'une réunion professionnelle, alors qu'il se trouvait dans un véhicule de service avec une collègue, un agent public a fait part à cette dernière de l'intérêt qu'il lui portait, de ses sentiments et lui a fait des propositions à caractère sexuel. L'agent public en question s'est vu infliger un blâme par un arrêté du maire de la commune. Par un jugement du 26 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt rendu (...)

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