Précisant les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement, le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre mais confirme celles du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (Cri), après avoir apprécié le degré de gravité des provocations reprochées à ces organisations.
Entre 2021 et 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution de plusieurs associations et groupements dont Les Soulèvements de la Terre, le Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), l’Alvarium et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (Cri). Chacune de ces organisations a demandé au Conseil d’Etat l’annulation de sa dissolution.
Dans un plusieurs arrêts du 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat rappelle qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public.
Le Conseil d’Etat précise les critères pour déterminer si une dissolution peut être justifiée par les dispositions du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet de dissoudre une organisation qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens.
Il juge ainsi qu’une dissolution n’est justifiée que lorsqu’une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière ou s'abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur ses réseaux sociaux.
Une provocation à la violence contre les biens qui ne justifie pas une dissolution
Le Conseil d’Etat estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre (requêtes n° 476384, 476392, 476408 et 476946). Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, (...)
